26 août 2015

Statuts de l’ATB

STATUTS DE L’ASSOCIATION TOULOUSAINE DE BABYFOOT (ATB)

ARTICLE PREMIER. – DENOMINATION

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Toulousaine de Babyfoot (ATB).

 

ARTICLE 2. ­ BUT OBJET

Cette association a pour objet le développement et l’apprentissage de la pratique du Football de Table loisir et compétitif, l’organisation d’évènements ayant trait au Football de Table auprès de divers publics.

 

ARTICLE 3. ­ SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du BUREAU et ratifié par l’assemblée générale ordinaire la plus proche en date.

 

Article 4. ­ DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5. ­ COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres fondateurs :

Les membres fondateurs sont :

Madame Pauline Huau,

Monsieur Olivier Perrin,

Monsieur Jean-­Olivier Ousset,

Monsieur Thibault Gandia,

Monsieur Zachary Foreman,

Monsieur Frédéric Pernias.

Les membres fondateurs auront à charge la vie du club, conjointement avec le bureau.

Ils ne peuvent être déchus de leur statut de membre fondateur qu’à l’unanimité des autres membres fondateurs.

Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration.

  1. Membres bienfaiteurs

Toute personne morale ou physique faisant bénéficier au club d’un avantage pécuniaire ou matériel. La validation du dit membre devra être validé par le conseil d’administration après présentation du BUREAU. Elle n’est pas d’office membre de la fédération (FFFT).

  1. Membres actifs ou adhérents

Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des services de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion et qui ont souscrit une adhésion annuelle au club, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, après validation de leur candidature par le BUREAU (dans les 7 jours suivant la demande).

Les membres adhérents devront être âgés d’au moins 13 ans et avoir une condition physique suffisante pour pratiquer l’activité en toute sécurité. Cette condition physique doit être certifiée par un médecin.

Certains membres adhérents peuvent devenir des membres actifs, ce sont des personnes qui participent aux activités de l’association.

Les membres actifs peuvent :

  • Être sollicités par le BUREAU et nommés par ce dernier après accord écrit de leur part.
  • Être désigné par le BUREAU sur demande écrite d’un membre pour devenir actif, le BUREAU restant souverain pour accepter ou refuser la demande, sans avoir à en faire connaitre les motifs.

ARTICLE 6. ­ ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction de sexe, d’âge et de religion sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Pour être membre, il faut :

  • Être agrée par le BUREAU,
  • Avoir payé la cotisation annuelle,
  • Ne pas appartenir à un autre club,
  • Avoir accepté de respecter les valeurs fondatrices du Club en signant la Charte du Club en annexe.

La licence est obligatoire pour tous les membres quels qu’ils soient hormis les membres bienfaiteurs.

ARTICLE 7. ­ COTISATIONS

Le détail du montant des cotisations sera indiqué lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle et pourra être révisé chaque année, sur proposition du Bureau.

Toute cotisation versée ne sera pas remboursée en cas de départ du club en cours d’année sauf conditions médicales justifiant l’arrêt de la pratique de l’activité.

ARTICLE 8. ­PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd par :

  1. La démission adressée par lettre recommandée AR ou remise en mains propres au Président de l’Association ;
  2. Le décès ;
  3. La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur mise en redressement ou liquidation judiciaires.
  4. La disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre.
  5. La radiation automatique pour non-­paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé et après que l’intéressé ait été invité par courriel à fournir des explications écrites au Bureau.
  6. L’exclusion pour motif grave (notamment non-respect de la charte du club/règlement intérieur), sera prononcé par le BUREAU après que le membre intéressé ait été préalablement invité à fournir des explications écrites.

ARTICLE 9. ­ AFFILIATION

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Football de table (FFFT) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. ­ RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations versées par les membres ;

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ;

3° Des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;

4° Des intérêts et des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

5° Des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

6° Des recettes de toute nature, le prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’Association dans le cadre d’activités de type animation et organisation d’évènements autour du Football de Table ;

7° Tout revenu issu de la vente de matériel accessoire à la pratique du Football de Table, buvette et snack lors d’évènements ;

8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11. ­ ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Chacun des membres dispose d’une voix.

Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de de l’association.

Les décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents ou les représentés.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

11.1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit chaque année à la fin de la saison sportive, et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par l’intermédiaire d’un courriel (au moment de son adhésion chaque membre devra communiquer un courriel  réservé à cette fin et devra prévenir le secrétaire de tout changement d’adresse mail pouvant intervenir en cours d’adhésion).

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour et seuls les points fixés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

L’assemblée Générale entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie les désignations des administrateurs prononcées par le conseil d’administration et le montant des cotisations proposées par le bureau et donne les quitus pour la gestion.

Elle désigne le bureau pour l’année à venir (les candidatures doivent être envoyées auprès de l’association, du BUREAU de la saison en cours ou au Conseil d’administration dès réception de l’email de notification de la convocation et au plus tard 48 heures avant la date prévue pour l’assemblée Générale)

L’Assemblée ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés lors de l’assemblée.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu’elle représente.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté les votes portant sur des personnes qui ont lieu à bulletin secret.

11.2 ­ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour soulever un problème majeur dans le fonctionnement du club.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, sur proposition du conseil d’administration.

D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le conseil d’administration, sur proposition du bureau ou à sa propre initiative.

L’Assemblée Extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus 1 des voix des membres présents ou représentés).

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

ARTICLE 13. ­ CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé de 3 membres minimum et 5 membres maximum.

Il a été constitué lors de la création de l’association et pour la durée de cette dernière (sauf condition de perte de la qualité de membre prévu à l’art. 8).

Sont membres de droit du conseil d’administration, les membres fondateurs.

Lors de la création de l’association, le Conseil d’administration a été composé des membres suivants :

Madame Pauline Huau,

Monsieur Olivier Perrin,

Monsieur Jean-­Olivier Ousset,

Monsieur Thibault Gandia,

Monsieur Zachary Foreman,

Monsieur Frédéric Pernias.

Le renouvèlement d’un membre se fera uniquement après la perte de la qualité de membre telle que prévue à l’article 8 d’un des membres du Conseil d’administration des statuts et à l’unanimité des membres actuels composant le conseil d’administration.

Les membres actuels du conseil d’administration pourront désigner un nouvel administrateur parmi les autres membres sur candidature à condition que le(s) candidat(s) justifie(nt) d’une adhésion individuelle au sein de l’association ATB depuis au moins trois (3) ans.

La décision d’accorder cette qualité devra être ratifiée lors de la plus proche Assemblée Générale suivant la désignation du nouvel administrateur par les membres actuels du Conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation qui devra être ratifiée lors de la plus proche Assemblée Générale suivant la désignation. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin au retour des membres vacants.

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux membres.

Hormis la désignation d’un nouvel administrateur qui requière l’unanimité des membres fondateurs, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés lors du vote.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un mandat par membre fondateur.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre fondateur.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs suivants :

  • Emettre des propositions à destination de l’Assemblée Générale en matière de fusion, absorption ou dissolution de l’association au vu du rapport de présentation du projet présenté par le bureau.
  • Analyser et valider toute modification de l’image de l’association (logo, modification du nom…).
  • Examiner tout recours contre une décision d’exclusion pour motifs graves d’un membre prononcé par le bureau après l’avoir entendu dans ses explications orales. (à réception de la demande de recours, le conseil d’administration devra se réunir dans les 10 jours qui suivent pour statuer et inviter par lettre recommandée AR le membre exclu à se présenter pour exposer ses moyens de défenses ou les présenter par écrits).
  • D’une manière générale émettre un avis consultatif sur toute question de gestion de l’association qui lui sera soumise par le bureau.
  • Si besoin, demander toutes explications au bureau sur la tenue de la comptabilité et procéder aux vérifications nécessaires
  • Convoquer une assemblée générale et rédiger l’ordre du jour si nécessaire

ARTICLE 14. – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi les adhérents, un bureau composé de :

  • Un-­e­ président-­e­;
  • Un-­e­ ou plusieurs vice-­président-­e­s si nécessaire ;
  • Un­-e­ secrétaire et, s’il y a lieu, un-­e­ secrétaire adjoint-­e, si nécessaire­ ;
  • Un­-e­ trésorier­-e­, et, si besoin est, un-­e­ trésorier-­e­ adjoint-­e si nécessaire­.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 1 an.

La gestion courante de l’association et dispose de tous les pouvoirs à cette fin.

 

Il veille à la mise en œuvre des décisions du Président ou et agit sur délégation de celui-ci.

Il prononce l’exclusion des membres après avoir entendu leurs explications. Un recours sur l’exclusion est possible devant le Conseil d’administration à condition de le saisir par lettre recommandée AR notifiée dans les 7 jours suivants la notification de l’exclusion effectuée par lettre recommandée AR.

Le bureau se réunit tous les trois mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 15. – LE PRESIDENT

Il agit au nom et pour le compte du bureau et de l’association.

Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Le président convoque le bureau, les assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau.

Il fait ouvrir au besoin et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 16 – LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du bureau, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

ARTICLE 17 – LE TRESORIER 

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 300 euros doivent être autorisées par le président ou, à défaut, par le conseil d’administration.

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE 15. – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16. ­ REGLEMENT INTERIEUR OU CHARTE

Une charte ou un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Toute modification pourra être effectuée par le bureau sur approbation du conseil d’administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17. ­ DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou statutaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les membres fondateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18. CHAMP D’APPLICATION

Les statuts ne s’appliquent que conjointement à la charte et au règlement intérieur disposés dans les annexes (disponibles sur ce site).

Mise à jour le 2 juillet 2020