26 août 2015

Statuts de l’ATB

ARTICLE PREMIER. – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association toulousaine de Babyfoot.

ARTICLE 2. ­ BUT OBJET

Cette association a pour objet le développement et l’apprentissage de la pratique du Football de Table loisir et compétitif, l’organisation d’évènements ayant trait au Football de Table auprès de divers publics.

ARTICLE 3. ­ SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez monsieur Olivier Perrin, 82 boulevard Jean Brunhes, 31300 Toulouse.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA)

Article 4. ­ DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. ­ COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs

Les membres fondateurs auront à charge la vie du club, conjointement avec le bureau. Ils ne peuvent être déchus de leur statut de membre fondateur qu’à l’unanimité des autres membres fondateurs. Les membres fondateurs constituent le conseil d’administration qui est limité à 6 (six) membres.

Les membres fondateurs sont :
Madame Pauline Huau,
Monsieur Olivier Perrin,
Monsieur Jean-­Olivier Ousset,
Monsieur Thibault Gandia,
Monsieur Zachary Foreman,
Monsieur Frédéric Pernias.

b) Membres bienfaiteurs

Toute personne morale ou physique faisant bénéficier au club d’un avantage pécuniaire ou matériel, suite à validation par les membres fondateur – majorité de 4 sur 6 membres fondateurs. Elle n’est pas d’office membre de la fédération (FFFT) sauf vote des membres fondateurs.

c) Membres actifs ou adhérents

Les membres adhérents sont les membres ayant souscrit une adhésion annuelle au club après validation de la candidature par les membres fondateurs (avis recueillis par email, sms, courrier dans les 7 jours suivant la demande, à la majorité des votants).
Les membres adhérents devront être âgés d’au moins 13 ans et avoir une condition physique suffisante pour pratiquer l’activité en toute sécurité. Cette condition physique doit être certifiée par un médecin.
Les membres actifs, s’ils sont estimés nécessaires par les membres fondateurs, seront désignés par ces derniers sur la base du volontariat.

ARTICLE 6. ­ ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction de sexe, d’âge et de religion. Les adhésions sont soumises à une vérification : loyauté, probité, pas d’appartenance à un autre club et respect des valeurs fondatrices du club (cf. charte du club en annexe).

ARTICLE 7. ­ MEMBRES – COTISATIONS

Le détail du montant des cotisations sera indiqué dans le règlement intérieur de l’association et révisé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Toute cotisation versée ne sera pas remboursée en cas de départ du club en cours d’année sauf conditions médicales justifiant l’arrêt de la pratique de l’activité.

ARTICLE 8. ­ RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration avec avis consultatif non ­public du bureau (avis sous 7 jours) pour non ­paiement de la cotisation ou pour motif grave (non respect de la charte du club/règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications écrites au CA et bureau.

ARTICLE 9. ­ AFFILIATION

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Football de table (FFFT) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. ­ RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Tout matériel prêté par un adhérent quel qu’il soit dans des conditions prévues par écrit et signée par le CA.
5° Toute activité rémunérée de type animation et organisation d’évènements autour du Football de Table.
6° Tout revenu issu de la vente de matériel accessoire à la pratique du Football de Table, buvette et snack lors d’évènements.

ARTICLE 11. ­ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire (AG) comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année à la fin de la saison sportive. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par l’intermédiaire d’un email. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Lors de l’assemblée générale, le CA annoncera le montant des cotisations et désignera le bureau de l’année à venir (les candidatures devront être envoyées par email au CA suite à la réception du mail de convocation à l’AG).

ARTICLE 12. ­ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour soulever un problème majeur dans le fonctionnement du club. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises par le CA à la majorité (4/6), après avis consultatif non obligatoire des adhérents présents ou représentés à l’AG.

ARTICLE 13. ­ CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, établis lors de la création de l’association et pour la durée de cette dernière (sauf condition de radiation art. 8) (membres fondateurs). Le renouvèlement d’un membre du CA se fera uniquement après radiation d’un membre existant du CA et à l’unanimité des membres fondateurs.
Lors de la création de l’association, le CA sera composé de :
Madame Pauline Huau,
Monsieur Olivier Perrin,
Monsieur Jean-­Olivier Ousset,
Monsieur Thibault Gandia,
Monsieur Zachary Foreman,
Monsieur Frédéric Pernias.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin au retour des membres vacants. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le CA peut déléguer exceptionnellement et ponctuellement ses pouvoirs à un membre du club.
Un mandat sera établi afin de préciser les conditions d’exercice des pouvoirs délégués.

ARTICLE 14. – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi les adhérents, un bureau composé de :

1) Un-­e­ président-­e­ ;
2) Un-­e­ ou plusieurs vice-­président-­e­s ;

3) Un­-e­ secrétaire et, s’il y a lieu, un-­e­ secrétaire adjoint-­e­ ;

4) Un­-e­ trésorier­-e­, et, si besoin est, un-­e­ trésorier-­e­ adjoint-­e­.

ARTICLE 15. – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16. ­ REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Toute modification du règlement intérieur pourra être demandée lors d’une AG et sera acceptée à la discrétion du CA, suite à la réception d’un avis consultatif non obligatoire et privé du bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17. ­ DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les membres fondateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18. CHAMP D’APPLICATION

Les statuts ne s’appliquent que conjointement à la charte et au règlement intérieur disposés dans les annexes (disponibles sur ce site).